Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ÉLEVEURS DE BEAUREGARD/LA FERME CHARCUTIÈRE DES COSTIÈRES au capital social de 46000€/8000€, dont le siège social est situé Mas Beauregard Route de Redessan, 30320 Marguerittes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 52374588300018/417898210 ci-après dénommée La Ferme Beauregard et gérant le site https://lafermebeauregard.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lafermebeauregard.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Ferme Beauregard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lafermebeauregard.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lafermebeauregard.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Ferme Beauregard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lafermebeauregard.fr de la société La Ferme Beauregard dans la limite des stocks disponibles. La société La Ferme Beauregard  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photographies peuvent ne pas être contractuelles compte tenu de la production et fabrication artisanale. La vente des produits présentés dans le site https://lafermebeauregard.fr est destinée à tous les acheteurs en France. Tous les produits disponibles sur la boutique en ligne, exceptés les volailles entières et brochettes, seront conditionnés sous-vide, préservant ainsi leurs conservations (environ 10 jours) tant que le sachet sous-vide n’est pas rompu. Tous nos produits, même sous-vides peuvent être congelés tels quels.

Quantité et poids des produits :
Nos produits de charcuterie et boucherie se vendent la plupart du temps au poids. Il est compliqué de vous préparer vos achats au gramme prêt lors de la préparation de vos commandes pour des raisons techniques que vous comprendrez.  C’est pourquoi il peut y avoir une légère différence entre la quantité commandée et le poids réel de vos achats. En effet vous pourrez constater qu’il peut y avoir une variation d’environ 20g généralement en votre faveur. Dans tous les cas, nous nous efforçons d’ajuster au mieux. Concernant la quantité à raison de X tranches, le nombre de tranche varie en fonction de la morphologie du produit (variation engraissement de l’animal).

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Ferme Beauregard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs pouvant variés également en fonction de la qualité de la “matière première”; notre élevage (Poids, morphologie). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, le montant des frais d’expédition sera calculé en fonction du poids et facturé à l’acheteur. Le montant minimum des frais de port étant de 18€TTC, appliqué dès un produit quelque soit son poids.

ATTENTION : l’affichage du prix au kilo sur chaque produit ne correspond pas au prix au kilo du produit appliqué (que ce soit à la boutique de la ferme ou sur le site). Il correspond au prix des frais de livraisons via Chronofresh calculés en fonction du poids de chaque produit expédié.

Pour rappel, les produits présentés sur le site sont à la vente à un prix simple (à la pièce, tranche de poids) et non variable (au poids).

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://lafermebeauregard.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société La Ferme Beauregard propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Carte Bancaire en ligne :
Paiement sécurisé par carte bancaire (via la passerelle STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit règle en ligne : « Paiement par  CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Ferme Beauregard lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Ferme Beauregard il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Ferme Beauregard route de Redessan – 30320 Marguerittes ; soit par email à l’adresse suivante : lafermebeauregard@gmail.com soit par téléphone au 06 25 04 56 48.

Article 5. Réserve de propriété
La société La Ferme Beauregard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toute réclamation sur produit doit être préalablement effectuée par téléphone au 06.25.04.56.48 le plus tôt possible. (produits alimentaires avec DLC courte)

Article 7. Livraison

Livraison via Chronofresh :

Il est fortement recommandé de ne pas commander de volailles entières pour cette expédition, car nous ne pouvons pas les conditionner sous-vide. Si les délais de livraison sont allongés, nos volailles ne se conservent pas plus de 6 jours à compter du jour d’abattage.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont confiées par La Poste via CHRONO FRESH, service de livraison à domicile, avec suivi, respectant la chaîne du froid, et la date limite de consommation (indiquée dès l’enregistrement du colis à CHRONO FRESH) dans un délai variant de 24h à 4jours et remises contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en raison des jours ouvrables, de la disponibilité du transporteur; si ceux-ci dépassent la DLC (Date limite de consommation), le colis ne sera pas livré et l’acheteur sera remboursé.

Face à la crise sanitaire actuelle, les délais de livraison sont susceptibles d’être allongés, indépendamment de notre volonté.

La société La Ferme Beauregard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par Chronopost. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (Relais Chrono fresh). La responsabilité de Chronopostfood est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport (colis endommagé, chaîne du froid non respecté) ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Chronopost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de deux jours, à compter du jour de la livraison à domicile, auprès de La Ferme Beauregard qui va en informer le transporteur. Seule La Ferme Beauregard se charge des éventuels litiges avec le transporteur, par le contrat qui les lie.

ou

Livraison gratuite dès 50€ d’achat par nos soins:

Livraison à domicile par nos soins au moyen d’un camion réfrigéré les mardis et jeudis matins sur la commune de Nîmes et sa périphérie, après confirmation par mail ou téléphone de la Ferme Beauregard.

Nous essayons de regrouper les commandes et de satisfaire au mieux vos demandes. Néanmoins, tout manquement de produit, ou fabrication en cours vous sera informé pour éventuellement substituer le(s) produit(s) manquant(s), le(s) rembourser ou bien le(s) ajouter lors d’une prochaine commande (dans la mesure du possible)

Nouvelles conditions spéciales crise sanitaire COVID-19 : https://lafermebeauregard.fr/livraisons-points-de-livraisons/

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Ferme Beauregard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Ferme Beauregard qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Ferme Beauregard route de Redessan – 30320 Marguerittes, dans un délai de 3 semaines après livraison pour les produits secs et 3 jours pour les produits frais, après que la société La Ferme Beauregard en a été préalablement informée par téléphone au 06.25.04.56.48 dès réception du produit “non conforme”.

Article 9. Responsabilité
La société La Ferme Beauregard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

A Consulter sur le web :

La chaîne du froid : adoptez les bons réflexes !

La ferme Beauregard s’engage à respecter la chaîne du froid, de la fabrication des produits à la préparation des commandes et donc jusqu’à la livraison, Chronofresh également. Le client est tenu de respecter cette chaîne dès lors qu’il réceptionne la marchandise . Ainsi, le client doit connaitre et appliquer les bons réflexes pour maintenir la bonne température permettant de conserver au mieux les produits alimentaires frais, que ce soit lors du transport, dans le réfrigérateur, en utilisant les emballages adaptés. La conservation de la viande fraîche varie d’un réfrigérateur à l’autre, d’un emballage à l’autre. La température de conservation pour les catégories Viande crue/ charcuterie cuite / plats cuisinés doit être maintenue à +4°C Maximum.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lafermebeauregard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Ferme Beauregard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société La Ferme Beauregard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Ferme Beauregard route de Redessan – 30320 Marguerittes.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.

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