Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ÉLEVEURS DE BEAUREGARD/LA FERME CHARCUTIÈRE DES COSTIÈRES au capital social de 46000€/8000€, dont le siège social est situé Mas Beauregard D3 Route de Redessan, 30320 Marguerittes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 52374588300018/417898210 ci-après dénommée La Ferme Beauregard et gérant le site https://lafermebeauregard.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lafermebeauregard.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Ferme Beauregard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lafermebeauregard.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lafermebeauregard.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Ferme Beauregard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lafermebeauregard.fr de la société La Ferme Beauregard dans la limite des stocks disponibles. La société La Ferme Beauregard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photographies peuvent ne pas être contractuelles compte tenu de la production et fabrication artisanale. La vente des produits présentés dans le site https://lafermebeauregard.fr est destinée à tous les acheteurs en France. Tous les produits disponibles sur la boutique en ligne, exceptés les volailles entières (sauf à la demande du client) et brochettes, seront conditionnés sous-vide, préservant ainsi leurs conservations (environ 10 jours) tant que le sachet sous-vide n’est pas rompu. Tous nos produits, même sous-vides peuvent être congelés tels quels. Toute fois, les commandes pour un retrait sur le marché, au Drive de la ferme ou à la boutique de la ferme, peuvent ne pas être conditionnés sous-vide, sauf à la demande de l’acheteur.
Quantité et poids des produits :
Nos produits de charcuterie et boucherie se vendent la plupart du temps au poids. Il est compliqué de vous préparer vos achats au gramme prêt lors de la préparation de vos commandes pour des raisons techniques que vous comprendrez. C’est pourquoi il peut y avoir une légère différence entre la quantité commandée et le poids réel de vos achats. En effet vous pourrez constater qu’il peut y avoir une variation d’environ 20g généralement en votre faveur. Dans tous les cas, nous nous efforçons d’ajuster au mieux. Concernant la quantité à raison de X tranches, le nombre de tranche varie en fonction de la morphologie, épaisseur du produit (variation engraissement de l’animal).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Ferme Beauregard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs pouvant variés également en fonction de la qualité de la “matière première”; notre élevage (Poids, morphologie). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, le montant des frais d’expédition sera calculé en fonction du poids et facturé à l’acheteur. Le montant minimum des frais de port étant de 24€TTC, appliqué dès un produit quelque soit son poids.
Pour rappel, les produits présentés sur le site sont à la vente à un prix simple (à la pièce, tranche de poids) et non variable (au poids).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer ou non un compte sur le site https://lafermebeauregard.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Une commande peut être réalisée sans obligation de création de compte.
La société La Ferme Beauregard propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Carte Bancaire en ligne :
Paiement sécurisé par carte bancaire (via la passerelle de paiement Up2day / Application mobile Sécuripass nécessaire de votre banque) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit règle en ligne : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Ferme Beauregard lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Ferme Beauregard il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Ferme Beauregard – D3 route de Redessan – 30320 Marguerittes ; soit par email à l’adresse suivante : lafermebeauregard@gmail.com soit par téléphone au 06 25 04 56 48.
Article 5. Réserve de propriété
La société La Ferme Beauregard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute réclamation sur produit doit être préalablement effectuée par téléphone au 06.25.04.56.48 le plus tôt possible. (produits alimentaires avec DLC courte), accompagnés de photographies. Attention à la chaine du froid, si celle-ci n’a pas été respectée, nous ne pouvons pas vous rembourser ou vous proposer un nouveau produit. Attention également à la conservation de nos produits dont la DLC figure sur nos emballages sous-vide; si le sous-vide est rompu, le produit est à consommer dans les 48h et conserver entre 0 et 4°C. De plus, nos produits ne contiennent pas de colorants ni additifs, ils ne conservent pas de la même manière qu’un produit industriel.
Article 7. Livraisons / Expéditions
Livraison via Chronopostfood :
Il est fortement recommandé de ne pas commander de volailles entières pour cette expédition, car produit fragile avec DLC courte. Si les délais de livraison sont allongés, nos volailles ne se conservent pas plus de 6 jours à compter du jour d’abattage. Il est fortement recommandé de ne pas commander également des œufs pour cette expédition, car produit extrêmement fragiles, sans certitude que ces derniers puissent être réceptionnés entiers, pouvant endommager le reste de la commande. Idem pour les bocaux en verres.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée (adresse de livraison pouvant être différente de l’adresse de facturation) sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont confiées par La Poste via CHRONOPOSTFOOD, service de livraison à domicile/travail, avec suivi, respectant la chaîne du froid, et la date limite de consommation (indiquée dès l’enregistrement du colis à CHRONOPOSTFOOD) dans un délai variant de 24h à 4jours et remises contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en raison des jours ouvrables, de la disponibilité du transporteur mais aussi conditions météorologiques, mouvements de grèves, jours fériés…etc; si ceux-ci dépassent la DLC (Date limite de consommation), le colis ne sera pas livré et l’acheteur sera remboursé.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être allongés, indépendamment de notre volonté.
La société La Ferme Beauregard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, en plus de recevoir le suivi par email de la part de Chronopost. L’acheteur est livré à son domicile par Chronopost. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (Relais Chrono fresh). La responsabilité de Chronopostfood est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport (colis endommagé, chaîne du froid non respecté) ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Chronopost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de deux jours maximum par mail ou par écrit, à compter du jour de la livraison à domicile, auprès de La Ferme Beauregard qui va en informer le transporteur. Seule La Ferme Beauregard se charge des éventuels litiges avec le transporteur, par le contrat qui les lie.
Tout litige pourra être pris en compte dès que nous réceptionnons une réclamation au plus tôt par téléphone (le jour de la livraison), accompagné de photographies.
Livraison via Colissimo (bientôt)
Expédition réalisée via transport à température ambiante si la commande ne comporte que des produits stables, secs, conditionnement en bocal … tout produit ayant une DLC supérieure à 3semaines ne nécessitant pas de conservation à température réfrigérée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont confiées par La Poste , service de livraison à domicile/travail, avec suivi, sans chaîne du froid dans un délai variant de 24h à 4jours et remises contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en raison des jours ouvrables, de la disponibilité du transporteur mais aussi conditions météorologiques, mouvements de grèves, jours fériés…etc.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être allongés, indépendamment de notre volonté.
La société La Ferme Beauregard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par La Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (Relais Chronopost). La responsabilité de La Poste est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport (colis endommagé) ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de deux jours maximum par mail ou par écrit, à compter du jour de la livraison à domicile, auprès de La Ferme Beauregard qui va en informer le transporteur. Seule La Ferme Beauregard se charge des éventuels litiges avec le transporteur, par le contrat qui les lie.
Tout litige pourra être pris en compte dès que nous réceptionnons une réclamation au plus tôt par téléphone (le jour de la livraison), accompagné de photographies.
Nous petits producteurs (PME), nous ne pouvons pas prendre en charge tout ou partie des frais de port (transports, carburant, taxes, écotaxes, gestion administrative… variables sur chaque facture de Chronopostfood/colissimo)
Livraison gratuite dès 60€ d’achat par nos soins:
Livraison à domicile par nos soins au moyen d’un camion réfrigéré les mardis et jeudis matins sur la commune de Nîmes , après confirmation par mail ou téléphone de la Ferme Beauregard. Autres secteurs de livraisons > voir actualités sur site ou page Facebook.
Nous essayons de regrouper les commandes et de satisfaire au mieux vos demandes. Néanmoins, tout manquement de produit, ou fabrication en cours vous sera informé pour éventuellement substituer le(s) produit(s) manquant(s), le(s) rembourser ou bien le(s) ajouter lors d’une prochaine commande (dans la mesure du possible)
Expéditions DRIVE / RETRAIT AU MAGASIN – SUR LES MARCHES
Les clients ayant commandés et réglés en ligne sont prioritaires quant à la réception de leur commande, sauf s’ils sont amenés à re-consommer sur le lieu de vente.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Ferme Beauregard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Ferme Beauregard qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, avec l’intégralité des emballages (étiquettes). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Ferme Beauregard – D3 route de Redessan – 30320 Marguerittes, dans un délai de 3 semaines après livraison pour les produits secs et 3 jours pour les produits frais sous-vide entamés, après que la société La Ferme Beauregard en a été préalablement informée par téléphone au 06.25.04.56.48 dès réception du produit “non conforme”. Toute réclamation par mail ou messenger ne sera pas prise en compte.
A Consulter sur le web :
La chaîne du froid : adoptez les bons réflexes !
La ferme Beauregard s’engage à respecter la chaîne du froid, de la fabrication des produits à la préparation des commandes et donc jusqu’à la livraison, Chronofresh également. Le client est tenu de respecter cette chaîne dès lors qu’il réceptionne la marchandise . Ainsi, le client doit connaitre et appliquer les bons réflexes pour maintenir la bonne température permettant de conserver au mieux les produits alimentaires frais, que ce soit lors du transport, dans le réfrigérateur, en utilisant les emballages adaptés. La conservation de la viande fraîche varie d’un réfrigérateur à l’autre, d’un emballage à l’autre. La température de conservation pour les catégories Viande crue/ charcuterie cuite / plats cuisinés doit être maintenue de 0 à +4°C Maximum.
Article 9. Responsabilité
La société La Ferme Beauregard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lafermebeauregard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Ferme Beauregard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société La Ferme Beauregard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Ferme Beauregard route de Redessan – 30320 Marguerittes.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.
